Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues entre Isabelle Mancini, d'une part et d'autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "Client", souhaitant procéder à un achat via le site internet :
https://isabellemancini.ch dénommé ci-après "Site"
1. Préambule et définitions :
Mentions légales et coordonnées du vendeur :
Praticien bien-être,MANCINI Isabelle de la société Isabelle Mancini
Siège social : Place du Temple 121304 Cossonay-Ville
N°Entreprise : CHE - 468.387.702
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes prestations réservés sur le site. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d'avoir affecté sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l'adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Caractéristiques des séances d'accompagnement en ligne :
Les séances d’accompagnement en ligne s'effectuent via les applications WhatsApp, Skype, Zoom ou autre outil de messagerie instantanée ou de visioconférence. Ces séances sont des entretiens privés avec le praticien dans un objectif convenu entre ce dernier et le client.
Champ de compétences :
Les différentes techniques proposées et pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé.
Tarifs et paiement des séances en ligne :
Le tarif des honoraires des séances et des services proposés, sont indiqués sur le site. Les tarifs sont exprimés en Euro, TVA non applicable, selon l'article 293B-I du CGI et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Après lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client effectue son règlement selon les méthodes suivantes au choix :
En ligne via la boutique du site web : https://isabellemancini.ch
le paiement s'effectue par carte bancaire par le biais du système sécurisé STRIPE.
À la demande du Client, il pourra lui être remis une facture.
Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Protection des informations personnelles
L’entreprise Isabelle MANCINI traite les données personnelles dans le respect du droit suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).
Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, L’entreprise Isabelle MANCINI traite les données personnelles conformément à au moins l’une des dispositions édictées à l’article 6 paragraphe 1 lettres a à f RGPD.
L’entreprise Isabelle MANCINI n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’ensemble ou une partie de son site web. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, L’entreprise Isabelle MANCINI s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres, et ce, sauf refus exprès de sa part.
De même, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit doit s'exercer par courrier (adresser au siège sociale de l'activité), par mail à l’adresse suivante :
Ruelle de la Venogette 4